2. Août 2022
Application des sanctions
Chers partenaires,
Par la présente, nous vous informons que les produits EA Elektro-Automatik sont susceptibles d’être affectés par les sanctions EU contre la Russie et peuvent en particulier être concernés par l’Annexe XVI de la réglementation (EU) No. 833/2014, Art. 3f paragraphe 1 VO et l’Annexe XXIII de la réglementation (EU) No. 833/2014, Art. 3k paragraphe 1 VO. Nous interdisons par conséquent de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter nos produits directement ou indirectement en Russie ou pour une utilisation en Russie. La même chose s’applique à la Biélorussie en conformité avec la réglementation (EC) No. 765/2006.
Non seulement le groupe EA Elektro-Automatik, mais toutes les sociétés qui distribuent les produits du groupe EA Elektro-Automatik peuvent être soumises aux sanctions susmentionnées. Cette lettre vise à vous protéger, vous et votre entreprise, contre la violation des sanctions susmentionnées et par conséquent, vous exposant à des conséquences juridiques importantes. Ainsi, veuillez-vous assurer que vous ne fournissez aucun produit du groupe EA Elektro-Automatik à la Russie, Biélorussie ou tout autre territoire occupé par la Russie.
Nous tenons à souligner que non seulement les livraisons directes vers la Russie / Biélorussie, mais également les livraisons via des pays tiers, en particulier via ce que l’on appelle les pays non-EU tels que la République d’Arménie, la République du Kazakhstan et la République du Kirghizistan sont interdites.
Une telle livraison peut être considérée comme un contournement des sanctions existantes et pourrait faire l’objet de sanctions dans les mêmes proportions.
Veuillez également informer vos clients à propos de la grande portée des sanctions qui existent pour les produits EA Elektro-Automatik. Vous pouvez bien évidemment utiliser cette lettre à cette fin.
Veuillez noter que EA Elektro-Automatik décline toute responsabilité pour toutes les conséquences si vous ou votre entreprise ne respectez pas les sanctions susmentionnées.
ous vous remercions de votre compréhension ainsi que votre aide et sommes impatients de poursuivre notre coopération en toute confiance.
